Contenu du dossier de déclaration initiale d’une association.

Informations obligatoires

La déclaration contient nécessairement :

• le titre de l’association tel qu’il figure dans ses statuts, éventuellement suivi de son sigle,
• l’objet de l’association, tel que les fondateurs souhaitent qu’il soit publié au JOAFE
• l’adresse du siège social,
• Date de l’assemblée lors de laquelle la création de l’association a été décidée,
• Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive, signé par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire
• Exemplaire des statuts, daté et signé, par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l’association
• Liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité
• Lorsque la démarche est accomplie par courrier, d’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l’adresse de gestion

Exemple de Procès-Verbal d’assemblée générale constitutive :

les statuts d’une association sportive scolaire USEP en cliquant sur l’image ci-dessous :

Exemple de Procès-Verbal d’assemblée générale de modification des membres du bureau :

Formulaires

La déclaration peut être établie en ligne avec une e-déclaration en cliquant ici.

La déclaration peut être établie par courrier à l’adresse suivante :

Greffe des associations - Rhône (Lyon)
Préfecture du Rhône
Greffe des associations
69419 Lyon Cedex 03

-* CERFA de création d’une association loi 1901.
-* CERFA de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association.

Une association doit déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social, les changements suivants qui portent sur les sujets suivants :
-* Changement dans la liste des dirigeants
-* Changement d’adresse de gestion (si elle est différente de l’adresse du siège social)
-* Dissolution d’une association : elle peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation : Ensemble des opérations préliminaires à la transmission et au partage du patrimoine (paiement des dettes, récupérations des créances, etc.) et la transmission du patrimoine de l’association à l’USEP Rhône Métropole de Lyon. La dissolution doit dans certains cas être portée à la connaissance au public.

Numéros SIREN et SIRET

Utilité

Les numéros SIREN et SIRET identifient l’association auprès de l’ INSEE , afin que son activité puisse être comptabilisée dans les diverses productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l’activité économique.

Le SIREN, composé de 9 chiffres, identifie l’association elle-même, tandis que le SIRET, composé de 14 chiffres, sert à identifier chacun de ses établissements.

Chaque SIRET est une extension du numéro SIREN par l’ajout de 5 chiffres.

Lorsque l’association n’a qu’un seul établissement, elle possède un seul SIRET : celui de son siège social.

Attribution

L’attribution de numéros SIREN et SIRET n’est pas systématique : elle est facultative et doit être demandée par l’association.

L’association peut présenter une demande d’attribution comme association subventionnée (ou susceptible de l’être), auprès de la direction régionale de l’INSEE compétente par rapport à son siège social, en ligne ou par courrier :

Il vous est recommandé de créer un compte asso sur le site https://lecompteasso.associations.g...

Envoyé une demande écrite à :

INSEE BOURGOGNE
2, rue Hoche
BP 83509
21035 Dijon Cedex

Voici un exemple de courrier :