Créer une association sportive USEP loi 1901

Contenu du dossier de déclaration initiale d’une association.

Informations obligatoires

La déclaration contient nécessairement :

  • le titre de l’association tel qu’il figure dans ses statuts, éventuellement suivi de son sigle,
  • l’objet de l’association,
  • l’adresse du siège social,
  • les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de son administration,
  • un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l’administration de l’association,
  • un descriptif des biens immobiliers possédés par l’association (cela peut équivaloir à déclarer l’absence de biens immobiliers),

Formulaires

La déclaration peut être établie en utilisant les formulaires :

Cerfa n°13973*02 (pour fournir les éléments d’information généraux),

Cerfa n°13971*02 (pour fournir la liste des dirigeants),

Cerfa n°13970*01 (pour fournir la liste des immeubles éventuellement possédés par l’association)

les statuts d’une association sportive scolaire USEP

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Statuts Types d’une ASS Usep
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Gestion comptable

Changement de dirigeants

L’association doit signaler à la préfecture tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions des personnes chargées de son administration.

L’association peut utiliser pour remplir cette obligation le formulaire Cerfa n°13971*03 .

Modification d’une association

Pour modifier les données d’une association, veuillez remplir le formulaire Cerfa n°13972*02.

Numéros SIREN et SIRET

Utilité

Les numéros SIREN et SIRET identifient l’association auprès de l’ INSEE , afin que son activité puisse être comptabilisée dans les diverses productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l’activité économique.

Le SIREN, composé de 9 chiffres, identifie l’association elle-même, tandis que le SIRET, composé de 14 chiffres, sert à identifier chacun de ses établissements.

Chaque SIRET est une extension du numéro SIREN par l’ajout de 5 chiffres.

Lorsque l’association n’a qu’un seul établissement, elle possède un seul SIRET : celui de son siège social.

Attribution

L’attribution de numéros SIREN et SIRET n’est pas systématique : elle est facultative et doit être demandée par l’association.

L’association peut présenter une demande d’attribution comme association subventionnée (ou susceptible de l’être), auprès de la direction régionale de l’INSEE compétente par rapport à son siège social, par courrier.

Envoyé une demande écrite à :

INSEE BOURGOGNE 2, rue Hoche BP 83509 21035 Dijon Cedex

Voici un exemple de courrier :

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